A compter du 4 décembre 2021, les règles applicables aux personnes souhaitant se rendre sur le territoire français, en provenance d’un pays étranger, sont modifiées.
Désormais, toute personne âgée de plus de 12 ans doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ou 48h, selon le pays de provenance (à l’exception des personnes arrivant d’un autre État membre de l’Union européenne, d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse, et à condition de présenter un schéma vaccinal complet).

Nous vous proposons également de publier un prompt d’information sur vos sites internet mentionnant la phrase suivante :

Version française :
« Depuis le 4 décembre, toute personne âgée de 12 ans et plus entrant sur le territoire français doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ou 48h (selon le pays de provenance). Pour en savoir plus, rendez-vous sur :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Version anglaise : « From December 4th, any person aged 12 or more has to provide the result of a negative PCR or antigen test carried out less than 24 or 48 hours prior to departure, in order to enter France. For more information, visit https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus  »

Un kit de communication est par ailleurs disponible sur ce lien :

Kit de communication

Celui-ci comprend :

• le dossier de presse présentant les nouvelles mesures applicables aux frontières ;
• une version actualisée de la carte classifiant les pays selon le degré de circulation du virus (format jpg et pdf) ;
• les tableaux listant les motifs impérieux invocables selon le degré de circulation du virus dans le pays de provenance/de destination ;
• les tableaux résumant les règles à respecter selon le degré de circulation du virus dans le pays de provenance/de destination.
• une vignette pour vos réseaux, que vous pouvez associer du texte du prompt, tel que susmentionné.

Alors que les premières étapes du déconfinement viennent de débuter et que les commerces rouvrent partiellement, quelles seront les évolutions des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains mois ?

Covid 19: Toutes les aides à la 2020

Fonds de solidarité, aides aux coûts fixes, etc. Ces aides mises en place en 2020 sont vitales pour de nombreuses entreprises qui ont dû fermer pendant les différents confinements. Alors que le déconfinement est lancé, ces aides vont évoluer pendant les prochains mois.

Le fonds de solidarité 
Au mois de mai les règles du fonds de solidarité ne changent pas
Les règles d’indemnisation du fonds de solidarité seront ainsi les mêmes qu’en mars et avril. Seront concernées :

Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai : pour celles-ci, une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros sera mise en place.
Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai : le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenu avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.
Les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées :L’aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros.o    En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA.
L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.
Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.
En juin, juillet et août, le fonds de solidarité sera adapté
L’objectif sera d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront cette fois concernées :

Les entreprises qui demeurent fermées administrativement : l’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai : le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
30 % des pertes de CA en juillet.
20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.
Prise en charge des coûts fixes des entreprises
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles. Sont concernées les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne. Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d’affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.

Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

L’aide au stock
Une aide aux stocks forfaitaire sera versée à partir du 25 mai à environ 35 000 commerces des secteurs suivants : habillement, chaussure, maroquinerie, articles de sport, à raison de 80% de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité du mois de novembre.

L’aide à la reprise
Le dispositif de charges fixes sera ouvert aux entreprises créées en 2020 sur la base de la reprise intégrale d’un fonds de commerce correspondant à la même activité, et qui n’auraient pas pu ouvrir du fait d’une fermeture administrative. Seront éligibles les entreprises créées jusqu’à fin décembre 2020.

L’aide visera une compensation à hauteur de 70 % des charges fixes (ou 90 % pour les petites entreprises) dans la limite de 1,8 million d’euros par groupe.

Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales
Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

Pour le mois de mai, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.

Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.

Le dispositif d’activité partielle
Durant les prochains mois le dispositif de chômage partiel sera maintenu. Dans le détail, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire.

Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique. Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur. A partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre.

Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salarié restera à 84 % en mai et juin, puis descendra à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre.

Le prêt garanti par l’État (PGE)
Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit.

L’aide suite à la reprise de fonds de commerce
Une nouvelle aide a vu le jour le 21 mai. Celle-ci est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020.

Trois grandes dates clés
19 mai, 9 juin et 30 juin. Ce sont les trois grandes dates du déconfinement. Découvrez comment ces trois étapes se déclinent dans les différents secteurs de l’économie : commerces, restaurants, hôtels, salles de sport, concerts, etc.

Les protocoles par secteurs
Afin de concilier l’activité économique des différents secteurs autorisés à rouvrir ou accueillir du public et la protection sanitaire de la population, des protocoles ont été mis en place et sont applicables dès le 19 mai 2021.
Consultez ces différents protocoles sanitaires, secteur par secteur, sur la page dédiée.

Les aides destinées aux entreprises évoluent dès le mois de mai
La fin du confinement signifie la reprise de l’activité pour de nombreuses entreprises fermées administrativement. Pourtant, les aides destinées aux entreprises ne s’arrêtent pas en mai et vont évoluer dans les mois prochains. Fonds de solidarité, chômage partiel, aide aux stocks saisonniers, prêt garanti par l’État, aides au paiement des cotisations et contributions sociales :
retrouvez toutes ces évolutions dans la synthèse.

L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Cette nouvelle aide a pour objectif de faciliter l’embauche des jeunes tout en stimulant l’activité des entreprises bénéficiaires.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide est de 4000 € maximum sur 1 an pour un jeune salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.

Pour quelles entreprises ?

Pour toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.

Sous quelles conditions ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :

• recruter un jeune de moins de 26 ans entre le 1^er août 2020 et le 31 mai 2021 (les renouvellements de contrat débutés avant cette période ne sont pas éligibles)
• conclure un contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois
• ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste depuis le 1^er janvier 2020
• la rémunération de votre salarié doit être inférieure ou égale à 1,6 SMIC.

Comment bénéficier de cette aide ?

Dans un délai de 4 mois à compter de l’embauche de votre salarié, vous devez envoyer votre demande à l’Agence de services et de paiement (ASP).

L’aide vous sera versée par l’ASP, sur un rythme trimestriel, pendant une durée maximale d’1 an.

Cette aide est-elle cumulable avec une autre aide de l’État ?

Non. Il n’est pas possible de cumuler cette nouvelle aide avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné.

Si vous placez votre salarié en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, vous ne pourrez pas non plus toucher l’aide pour les périodes concernées.

L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage

Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d’apprentissage.

Cette aide est versée pour la 1^ere année d’exécution du contrat et n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge de l’apprenti :

• 5000 € pour un apprenti de moins de 18 ans
• 8 000 € pour un apprenti majeur.

Pour quelles entreprises ?

Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide, sans condition.

Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des 2 conditions suivantes :

• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle :
  • au 31 décembre 2021 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 mars 2020
  • au 31 décembre 2022 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1^er avril et le 31 décembre 2021.

• Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants :
  • au 31 décembre 2021 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 mars 2020
  • au 31 décembre 2022 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1^er avril et le 31 décembre 2021.

Sous quelles conditions ?

L’aide s’applique aux contrats d’apprentissage conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.

Comment bénéficier de cette aide ?

L’aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Comment s’articule cette nouvelle aide pour l’apprentissage et l’aide unique à l’embauche d’apprentis ?

La nouvelle aide aux employeurs d’apprentis se substitue à l’aide unique pour la première année d’exécution du contrat.

À l’issue la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles pourront à nouveau bénéficier de l’aide unique jusqu’à la fin du contrat.

L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation

Cette aide accompagne les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme jusqu’au niveau master. Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution du contrat.

Le montant de cette aide et ses modalités de versement sont les mêmes que ceux de l’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage.

Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par le VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 sont également éligibles à l’aide.

En savoir plus sur les aides à l’embauche

LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE ET SES PARTENAIRES participent à la relance du secteur touristique particulièrement impacté par la crise sanitaire.
Douze dispositifs sont actionnés pour répondre aux besoins des entreprises touristiques.

Connaitre les 12 dispositifs d’aide aux entreprises touristiques

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs et voyagistes : l’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs en sous-activité prolongée. Si vous êtes concerné, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’aides et d’accompagnement spécifique.

Voire les mesures applicables

Pays de la Loire – Les mesures d’aides aux entreprises

À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées: 

• Fonds de solidarité: le plafond passe à 10000€
• Activité partielle: Mise en place d’une prise en charge à 100%
• Charges et cotisations: exonérations de charges sociales et aide au paiement des cotisations sont maintenues
• Prêt garantie par l’état: prolongé jusqu’au 30 juin 2021

Tout savoir sur les nouvelles mesures

Parce que le tourisme est un puissant moteur pour la notoriété, la compétitivité et l’attractivité des territoires, la Banque des Territoires mobilise l’ensemble de ses outils pour permettre à l’ensemble des acteurs du tourisme, premier secteur de l’économie française, de rebondir et de se reconstruire sur le long terme.

L’offre pour les entreprises du tourisme

Le code de réduction MCOMMEMAYENNE est réactivé. A partir de 30 euros d’achat, votre client bénéficie de 5 euros de réduction immédiate (opération financée par le Conseil Départemental). Vous pouvez partager le visuel en pièce jointe et n’hésitez pas à liker notre page facebook : https://www.facebook.com/mavillemonshopping53

Pour toutes les information sur Ma Ville Mon Shopping rendez-vous sur le site

Ma ville Mon shopping

Depuis le lundi 2 novembre à 9 heures, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif le:

0806 000 245

Il sera accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

Renseigner et informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire

Pour informer les professionnels, dont l’activité doit faire face à la crise du Covid-19, un nouveau numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245. L’ appel est non surtaxé. Il s’agit du prix d’un appel local.

Orienter les professionnels

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place :

• les reports de charges ou d’impôts,
• les prêts garantis par l’État,
• le fonds de solidarité,
• l’activité partielle, etc.

Ce service est assuré conjointement par :

• la direction générale des finances publiques (DGFiP),
• l’Urssaf.

Elles mobilisent, chacune, deux centres d’appels afin de mener à bien cette mission d’information.

Le numéro s’inscrit en complément de la plateforme internet déjà existante :  Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises

Dans un contexte de mobilisation générale pour ralentir la propagation de l’épidémie du covid-19 et limiter les déplacements, le commerce « physique » est soumis à de fortes restrictions.

Dans ce contexte, la vente en ligne doit être favorisée.
Voici un guide des solutions pour développer la vente en ligne:

E-commerce : des offres préférentielles pour permettre aux commerçants et artisans de poursuivre une activité

Recours à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, jusqu’à la fin de l’année. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

Bénéficier du dispositif de chômage partiel

Plan d’investissements en Fonds propres de 1,3 milliard d’euros porté par la Caisse des dépôts et Bpifrance.

Toutes les informations sur le plan de relance

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

Guichet numérique aide aux entreprises

Retrouver les différentes mesures de soutien aux entreprises:

Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises

Demander un délais de paiement d’échéances sociales ou fiscales

Bénéficier de remises d’impôts direct

Demander un report de loyers ou de factures

Demander un rééchelonnement des crédits bancaires

Faire appel au médiateur des entreprises

Comment bénéficier du fonds de solidarité

Bénéficier d’un prêt garantie par l’état

Bénéficier du report de loyers ou de factures